Remboursement des accomptes provisionnels 2014 |
Écrit par Profile Supprimé |
Lundi, 15 Décembre 2014 10:43 |
Afin d'éviter toute fausse joie, nous tenons à rappeler ce que nous avions dit lors de notre dernière réunion du samedi 6 décembre à la Maison de France, à savoir qu'il était à prévoir un tel remboursement d'ici la fin de l'année ou au début de l'année 2015. En effet, 2 possibilités existent pour voir un tel remboursement, toutes deux dépendant uniquement de la déclaration de revenus effectuée en mai/juin de cette année (les réclamations n'ont aucune incidence sur cet évènement):
Certains cas "particuliers" étant également concernés par ce remboursement, il y a donc de fortes chances pour qu'il s'agisse de la seconde solution. En effet, l'administration ne peut pas garder les acomptes provisionnels versés au titre d'un impôt qui n'existe pas. C'est la mise en recouvrement de l'impôt qui le rend réel et existant. Généralement, ce remboursement intervient une fois l'année échue mais vu le nombre important de dossiers, il y a fort à parier que l'administration fiscale ait pris les devants.
Ce remboursement ne préjuge bien évidemment pas de l'issue de chacune des déclarations effectuées au mois de mai/juin 2014, ni des réclamations effectuées ou à venir. Une personne ayant reçu le remboursement de ces acomptes pourra se voir fiscalisé et voir sa demande de bénéficier de l'arrêt du Conseil d'Etat rejetée, et vice versa.
Pensez donc bien à mettre de côtés ces montants remboursés, au cas où ils vous soient réclamés au cours de l'année 2015. |
Mise à jour le Lundi, 15 Décembre 2014 10:51 |